Arrêté du 6 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Art. 1

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Modification de la liste des AQSSI

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services rattachés au Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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