Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des AQSSI
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services rattachés au Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :