Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des AQSSI pour les services du Premier ministre
Résumé. Les autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services rattachés au Premier ministre sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :