Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
Résumé. Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est enregistré pour cinq ans au niveau IV de la nomenclature des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1