En vigueur depuis le 8 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles
L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.