Arrêté du 19 mars 2013

Article 5

Créé le 8 novembre 2013

L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.