Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de lieu de consultation des référentiels professionnels
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2