Arrêté du 19 mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2003

Art. 2

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Changement de lieu de consultation des référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 2

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