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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence des anciens certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux titres d'encadrant technique d'insertion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis