Arrêté du 19 mars 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2003

Art. 3 bis

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Équivalence des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux titres d'encadrant technique d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3 bis

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