En vigueur depuis le 9 novembre 2003 · Dernière version le 7 juin 2014
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Arrêté du 21 octobre 2003
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 novembre 2003 · Dernière version le 7 juin 2014
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014
Modifié parArrêté du 26 mai 2014art. 1 : Modification de l'accès aux référentiels d'emploi et de certification
En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 6 juin 2014
Modifié parArrêté du 19 mars 2013art. 2 : Changement de lieu de consultation des référentiels professionnels
En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au jeudi 7 novembre 2013
Source : Légifrance