Arrêté du 21 octobre 2003

Article 1

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Créé le 9 novembre 2003 · En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au jeudi 21 décembre 2017

Modifié parArrêté du 19 mars 2013art. 1

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au jeudi 7 novembre 2013