Arrêté du 21 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
2. Participer à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion.
3. Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2003 · Dernière version le 8 novembre 2013

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
2. Participer à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion.
3. Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au jeudi 7 novembre 2013

Source : Légifrance