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Arrêté du 18 décembre 2025

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Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 69,42 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,75 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,83 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2026

Créé le 27 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 69,42 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,75 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,83 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance