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Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Sont reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2026

Créé le 27 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026

Sont reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance