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Arrêté du 18 décembre 2025

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juin 2026

Créé le 27 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance