En vigueur depuis le 23 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un concours de la douane
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un concours de la douane et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.