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Arrêté du 11 décembre 2025

fixant les taux de promotion dans les corps des catégories B et C des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2026

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Arrêté du 11 décembre 2025 sur les promotions et salaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe les taux de promotion et les salaires pour certains employés de la fonction publique en 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps de la fonction publique.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps des catégories B et C relevant des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Taux d'accès au grade de correcteur principal en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe à 25 % le taux d'accès au grade de correcteur principal pour l'imprimerie officielle de Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Le taux d'accès au grade de correcteur principal de l'imprimerie officielle de Polynésie française est fixé à 25 %.

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rémunération des agents de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe les salaires des employés de la fonction publique dans certains domaines.

Fait le 11 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe