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Arrêté du 19 mai 2020

portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques de proximité

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités techniques de proximité pour certains établissements publics, en ajustant le nombre de représentants et leur répartition entre femmes et hommes.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1233-5 (Organisation du personnel et comité social à l'Agence nationale de la cohésion des territoires) (II, 1° ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 (Décret sur l'organisation des responsabilités du ministre de la cohésion des territoires) modifié relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'avis du comité technique de l'établissement du 17 avril 2020,

Arrêtent :

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques de proximité pour plusieurs établissements publics administratifs, en ajustant le nombre de représentants et la répartition entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et général

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service des ressources humaines,

J. Clement

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Article 2