Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités techniques
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques de proximité pour plusieurs établissements publics administratifs, en ajustant le nombre de représentants et la répartition entre femmes et hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 1 : Création de comités techniques dans les établissements publics
→ Version 5 : Ajout d'un établissement public administratifArrêté du 18 mai 2018Art. 2 : Composition des comités techniques de proximité
→ Version 3 : Modification de la composition des comités techniques
→ Version 5 : Ajout d'un établissement public administratifArrêté du 18 mai 2018Art. 2 : Composition des comités techniques de proximité
→ Version 3 : Modification de la composition des comités techniques
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 1, Art. 2