Arrêté du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et général

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance