En vigueur depuis le 25 juin 2020
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et général
Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.