Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès de chaque directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, un comité technique d'établissement public.

Dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, ce comité technique a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :

Agences de l'eau Adour

  • Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ;
  • Agence française pour la biodiversité (AFB) ;
  • Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) ;
  • Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
  • Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
  • Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • Ecole nationale des ponts et chaussées ;
  • Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
  • Ecole nationale supérieure maritime ;
  • Etablissement national des invalides de la marine ;
  • Etablissement public du marais poitevin ;
  • Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
  • Université Gustave Eiffel ;
  • Météo-France ;

  • Office français pour la biodiversité (OFB) ;
  • Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
  • Parc amazonien de Guyane ;
  • Parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Réunion, de la Vanoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès de chaque directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, un comité technique d'établissement public.

Dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, ce comité technique a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :

Agences de l'eau Adour

  • Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ;
  • Agence française pour la biodiversité (AFB) ;
  • Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) ;
  • Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
  • Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
  • Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • Ecole nationale des ponts et chaussées ;
  • Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
  • Ecole nationale supérieure maritime ;
  • Etablissement national des invalides de la marine ;
  • Etablissement public du marais poitevin ;
  • Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
  • Université Gustave Eiffel ;
  • Météo-France ;

  • Office français pour la biodiversité (OFB) ;
  • Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
  • Parc amazonien de Guyane ;
  • Parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Réunion, de la Vanoise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juin 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab) : Changement de nom d'un institut universitaireArrêté du 19 mai 2020art. 1 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. L'article ajoute l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à la liste des établissements publics administratifs relevant du comité technique d'établissement public.

En vigueur du mercredi 29 janvier 2020 au mercredi 24 juin 2020

Modifié parArrêté du 20 janvier 2020art. 1 : Modification de la composition des comités techniques de proximité

En résumé. L'article ajoute l'Office français pour la biodiversité (OFB) à la liste des établissements publics administratifs relevant du comité technique d'établissement public.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 28 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 : Changement de nom d'un institut universitaire

En résumé. La liste des établissements publics administratifs relevant du comité technique a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions d'organismes.

En vigueur du samedi 4 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 1 : Création d'un comité technique dans les établissements publics

En résumé. La liste des agences de l'eau a été mise à jour pour inclure toutes les agences individuellement au lieu d'une mention groupée, et la formulation a été ajustée pour plus de clarté.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance