JORF n°0155 du 24 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France dans la branche « Voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
- Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19
- Arrêté du 23 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Française Commerciale océan Indien, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Caisse d'Epargne CEPAC, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe, caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique-Guyane et Crédit Lyonnais pour les prêts octroyés à six filiales de la société Groupe Bernard Hayot (GBH) en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 23 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Crédit Lyonnais, Natixis, BNP Paribas, CIC Lyonnaise de Banque, Banque CIC Nord-Ouest, Banque Palatine, Société Générale, Crédit du Nord, BRED Banque Populaire et Banque Populaire Méditerranée pour le prêt octroyé à la société NGE SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant ouverture des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (session 2020)
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 3 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 17 juin 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal)
- Décret du 23 juin 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. MALVES (Alaric)
- Décret du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. LANTERI (Christophe)
- Décret du 23 juin 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. SALAÜN (Georges)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2020
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
- Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
- Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
- Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
- Arrêté du 23 juin 2020 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 22 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 22 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces