Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · En vigueur du 25 juin 2020 au 31 décembre 2022

La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
ADMINISTRATIFS
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant l'administration Membres représentant le personnel
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Part
femmes
Part
hommes
Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
5 5 59,92 % 40,08 %
Agence de l'eau Artois-Picardie, 4 4 52,47 % 47,53 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 59,47 % 40,53 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse. 4 4 64,62 % 35,38 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 58,24 % 41,76 %
Agences de l'eau Seine-Normandie. 5 5 56,89 % 43,11 %
Agence Française de la biodiversité - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 35,58 % 64,42 %
Agence nationale de l'habitat - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 73,17 % 26,83 %
Agence nationale de la cohésion des territoires -le directeur général de l'établissement public administratif ;
-le responsable des ressources humaines
8 8 61,99 % 38,01 %
Office Français pour la biodiversité -le directeur général de l'établissement public administratif ;
-le directeur des ressources humaines
10 10 29,36 % 70,64 %
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 36,17 % 63,83 %
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
3 3 62,50 % 37,50 %
Ecole nationale supérieure maritime - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 43,01 % 56,99 %
Ecole nationale des Ponts et Chaussées - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 47,67 % 52,33 %
Ecole nationale des travaux publics de l'État - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 47,98 % 52,02 %
Etablissement national des invalides de la marine - le directeur de l'établissement public administratif
- le directrice des ressources humaines
7 7 69,76 % 30,24 %
Institut national de l'information géographique et forestière - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 34,08 % 65,92 %
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux - le directeur de l'établissement public administratif
- le secrétaire général
10 10 40,17 % 59,83 %
Météo-France - le président-directeur général de Météo-France
- le directeur des ressources humaines
10 10 30,25 % 69,75 %
Office national de la chasse et de la faune sauvage - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 23,13 % 76,87 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

Agence nationale de contrôle du logement social - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 45,26 % 54,74 %
Caisse de garantie du logement locatif social - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef des ressources humaines
1 1 55,56 % 44,44 %
Parc national des Calanques - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
2 2 40,00 % 60,00 %
Parc national de la Guadeloupe 4 4 41,33 % 58,67 %
Parc national de Port-Cros 4 4 49,44 % 50,56 %
Parc national de la Vanoise 4 4 47,89 % 52,11 %
Parc national de la Réunion - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
4 4 37,08 % 62,92 %
Parc national des Cévennes - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 51,09 % 48,91 %
Parc national des Écrins 4 4 46,94 % 53,06 %
Parc national du Mercantour 4 4 43,90 % 56,10 %
Parc amazonien de Guyane 4 4 34,48 % 65,52 %
Parc national des Pyrénées - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 32,88 % 67,12 %
Etablissement public du Marais Poitevin - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
1 1 25,00 % 75,00 %
Office français pour la biodiversité

-le directeur général de l'établissement public administratif

-le directeur des ressources humaines

10 10 29,36 % 70,64 %

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 17

En vigueur du jeudi 25 juin 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 mai 2020art. 1

En vigueur du mercredi 29 janvier 2020 au mercredi 24 juin 2020

Modifié parArrêté du 20 janvier 2020art. 1

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mardi 28 janvier 2020