Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
ADMINISTRATIFS
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant l'administration Membres représentant le personnel
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Part
femmes
Part
hommes
Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
5 5 59,92 % 40,08 %
Agence de l'eau Artois-Picardie, 4 4 52,47 % 47,53 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 59,47 % 40,53 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse. 4 4 64,62 % 35,38 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 58,24 % 41,76 %
Agences de l'eau Seine-Normandie. 5 5 56,89 % 43,11 %
Agence Française de la biodiversité - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 35,58 % 64,42 %
Agence nationale de l'habitat - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 73,17 % 26,83 %
Agence nationale de la cohésion des territoires -le directeur général de l'établissement public administratif ;
-le responsable des ressources humaines
8 8 61,99 % 38,01 %
Office Français pour la biodiversité -le directeur général de l'établissement public administratif ;
-le directeur des ressources humaines
10 10 29,36 % 70,64 %
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 36,17 % 63,83 %
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
3 3 62,50 % 37,50 %
Ecole nationale supérieure maritime - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 43,01 % 56,99 %
Ecole nationale des Ponts et Chaussées - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 47,67 % 52,33 %
Ecole nationale des travaux publics de l'État - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 47,98 % 52,02 %
Etablissement national des invalides de la marine - le directeur de l'établissement public administratif
- le directrice des ressources humaines
7 7 69,76 % 30,24 %
Institut national de l'information géographique et forestière - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 34,08 % 65,92 %
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux - le directeur de l'établissement public administratif
- le secrétaire général
10 10 40,17 % 59,83 %
Météo-France - le président-directeur général de Météo-France
- le directeur des ressources humaines
10 10 30,25 % 69,75 %
Office national de la chasse et de la faune sauvage - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 23,13 % 76,87 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

Agence nationale de contrôle du logement social - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 45,26 % 54,74 %
Caisse de garantie du logement locatif social - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef des ressources humaines
1 1 55,56 % 44,44 %
Parc national des Calanques - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
2 2 40,00 % 60,00 %
Parc national de la Guadeloupe 4 4 41,33 % 58,67 %
Parc national de Port-Cros 4 4 49,44 % 50,56 %
Parc national de la Vanoise 4 4 47,89 % 52,11 %
Parc national de la Réunion - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
4 4 37,08 % 62,92 %
Parc national des Cévennes - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 51,09 % 48,91 %
Parc national des Écrins 4 4 46,94 % 53,06 %
Parc national du Mercantour 4 4 43,90 % 56,10 %
Parc amazonien de Guyane 4 4 34,48 % 65,52 %
Parc national des Pyrénées - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 32,88 % 67,12 %
Etablissement public du Marais Poitevin - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
1 1 25,00 % 75,00 %
Office français pour la biodiversité

-le directeur général de l'établissement public administratif

-le directeur des ressources humaines

10 10 29,36 % 70,64 %

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
ADMINISTRATIFS
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant l'administration Membres représentant le personnel
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Part
femmes
Part
hommes
Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
5 5 59,92 % 40,08 %
Agence de l'eau Artois-Picardie, 4 4 52,47 % 47,53 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 59,47 % 40,53 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse. 4 4 64,62 % 35,38 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 58,24 % 41,76 %
Agences de l'eau Seine-Normandie. 5 5 56,89 % 43,11 %
Agence Française de la biodiversité - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 35,58 % 64,42 %
Agence nationale de l'habitat - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 73,17 % 26,83 %
Agence nationale de la cohésion des territoires -le directeur général de l'établissement public administratif ;
-le responsable des ressources humaines
8 8 61,99 % 38,01 %
Office Français pour la biodiversité -le directeur général de l'établissement public administratif ;
-le directeur des ressources humaines
10 10 29,36 % 70,64 %
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 36,17 % 63,83 %
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
3 3 62,50 % 37,50 %
Ecole nationale supérieure maritime - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 43,01 % 56,99 %
Ecole nationale des Ponts et Chaussées - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 47,67 % 52,33 %
Ecole nationale des travaux publics de l'État - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5 5 47,98 % 52,02 %
Etablissement national des invalides de la marine - le directeur de l'établissement public administratif
- le directrice des ressources humaines
7 7 69,76 % 30,24 %
Institut national de l'information géographique et forestière - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 34,08 % 65,92 %
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux - le directeur de l'établissement public administratif
- le secrétaire général
10 10 40,17 % 59,83 %
Météo-France - le président-directeur général de Météo-France
- le directeur des ressources humaines
10 10 30,25 % 69,75 %
Office national de la chasse et de la faune sauvage - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
10 10 23,13 % 76,87 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

Agence nationale de contrôle du logement social - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 45,26 % 54,74 %
Caisse de garantie du logement locatif social - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef des ressources humaines
1 1 55,56 % 44,44 %
Parc national des Calanques - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
2 2 40,00 % 60,00 %
Parc national de la Guadeloupe 4 4 41,33 % 58,67 %
Parc national de Port-Cros 4 4 49,44 % 50,56 %
Parc national de la Vanoise 4 4 47,89 % 52,11 %
Parc national de la Réunion - le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
4 4 37,08 % 62,92 %
Parc national des Cévennes - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 51,09 % 48,91 %
Parc national des Écrins 4 4 46,94 % 53,06 %
Parc national du Mercantour 4 4 43,90 % 56,10 %
Parc amazonien de Guyane 4 4 34,48 % 65,52 %
Parc national des Pyrénées - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4 4 32,88 % 67,12 %
Etablissement public du Marais Poitevin - le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
1 1 25,00 % 75,00 %
Office français pour la biodiversité

-le directeur général de l'établissement public administratif

-le directeur des ressources humaines

10 10 29,36 % 70,64 %

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juin 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 mai 2020art. 1 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. La composition des comités techniques de proximité a été mise à jour avec l'ajout de deux nouveaux établissements publics (Agence nationale de la cohésion des territoires et Office Français pour la biodiversité) et des ajustements mineurs dans les titres et pourcentages de représentation.

En vigueur du mercredi 29 janvier 2020 au mercredi 24 juin 2020

Modifié parArrêté du 20 janvier 2020art. 1 : Modification de la composition des comités techniques de proximité

En résumé. La modification remplace le titre de 'chef de service' par 'directeur des ressources humaines' pour plusieurs établissements, et ajoute ou supprime des lignes dans la composition des comités techniques de proximité.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mardi 28 janvier 2020

Source : Légifrance