Arrêté du 19 mai 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale susvisé est modifié comme suit.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Modification des règles sanitaires pour les établissements de denrées animales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour identifier et agréer les établissements qui vendent des produits animaux.

L'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale susvisé est modifié comme suit.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance