Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'identification des établissements traitant des denrées animales
Résumé. Les établissements préparant des denrées animales sont maintenant identifiés par leur numéro SIRET, sauf pour certains cas spécifiques comme les abattoirs de volailles ou les centres de collecte de gibier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 1994Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 1994Art. 3