Abrogé21 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 3
Créé le 2 avril 2015
L'arrêté du 25 novembre 2010relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.
ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
Abrogé parArrêté du 19 mai 2017art. 3
En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au mardi 20 juin 2017