ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 novembre 2010relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.

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Abrogé21 juin 2017

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 21 juin 2017

L'arrêté du 25 novembre 2010relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.

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En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance