Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 3
Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 21 juin 2017
L'arrêté du 25 novembre 2010relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.
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ARRÊTÉ du 23 mars 2015
L'arrêté du 25 novembre 2010relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 3
Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 21 juin 2017
L'arrêté du 25 novembre 2010relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
Abrogé parArrêté du 19 mai 2017art. 3
En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au mardi 20 juin 2017
Source : Légifrance