Arrêté du 19 mai 2017

Article 2

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Article 2

La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2018.
Cette conformité est constatée par un arrêté du préfet ou du préfet de région, en Ile-de-France, pris avant cette date.

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Abrogé5 septembre 2018

Créé le 21 juin 2017 · Abrogé le 5 septembre 2018

La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2018.
Cette conformité est constatée par un arrêté du préfet ou du préfet de région, en Ile-de-France, pris avant cette date.

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En vigueur du mercredi 21 juin 2017 au mardi 4 septembre 2018

Source : Légifrance