Abrogé par Arrêté du 6 août 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2017 · Abrogé le 5 septembre 2018
La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2018.
Cette conformité est constatée par un arrêté du préfet ou du préfet de région, en Ile-de-France, pris avant cette date.