Arrêté du 6 août 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les systèmes de traitement des demandes de logement social

Résumé. L'arrêté du 6 août 2018 supprime les règles sur les systèmes de traitement des demandes de logement social.

A abrogé les dispositions suivantes :

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