Arrêté du 19 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du cahier des charges des systèmes particuliers de demande de logement social

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui définissait les règles pour les systèmes départementaux ou régionaux de traitement des demandes de logement social.

A abrogé les dispositions suivantes :

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