ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 2

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Article 2

La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2015.
Cette conformité est constatée par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département ou du représentant de l'Etat dans la région, en Ile-de-France, pris avant cette date.

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Abrogé21 juin 2017

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 21 juin 2017

La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2015.
Cette conformité est constatée par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département ou du représentant de l'Etat dans la région, en Ile-de-France, pris avant cette date.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance