Abrogé21 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 3
Créé le 2 avril 2015
La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2015.
Cette conformité est constatée par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département ou du représentant de l'Etat dans la région, en Ile-de-France, pris avant cette date.