Arrêté du 15 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Art. 4

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Modification de la répartition des enseignements complémentaires

Résumé. La répartition des enseignements complémentaires dans les collèges est désormais déterminée par l'établissement selon les besoins des élèves et son projet pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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