Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté
Résumé L'article 3 modifie l'article 4 pour clarifier les enseignements complémentaires.
Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Les mots : « Pour les enseignements complémentaires prévus aux b, c et d du II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Pour les enseignements complémentaires prévus au II de l'article 3 » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
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