Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'assignation des dépenses et recettes pour le programme Jeunesse et vie associative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un ministère aux ordonnateurs secondaires concernés
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. 5
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