Arrêté du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. 5

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Modification de l'assignation des dépenses et recettes pour le programme Jeunesse et vie associative

Résumé. Les dépenses et recettes du programme Jeunesse et vie associative sont désormais assignées aux comptables principaux du Trésor des départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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