Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des dépenses et recettes pour le programme Jeunesse et vie associative
Résumé. Les dépenses et recettes du programme Jeunesse et vie associative sont désormais assignées aux comptables principaux du Trésor des départements.
A modifié les dispositions suivantes :