Arrêté du 19 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. 6

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Modification de la prise en charge des ordres de recettes

Résumé. Les ordres de recettes des ordonnateurs secondaires spécifiques, à l'exception de ceux des services des douanes et ceux précisés en annexe G, sont désormais pris en charge par les comptables indiqués en annexe F.

A modifié les dispositions suivantes :

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