Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prise en charge des ordres de recettes
Résumé. Les ordres de recettes des ordonnateurs secondaires spécifiques, à l'exception de ceux des services des douanes et ceux précisés en annexe G, sont désormais pris en charge par les comptables indiqués en annexe F.
A modifié les dispositions suivantes :