Arrêté du 19 mai 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (Financement de la formation continue pour les agriculteurs) est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Abrogation d'un arrêté sur le reversement des contributions

Résumé. L'arrêté de 2005 sur le reversement de la contribution de formation professionnelle des agriculteurs est annulé.

L'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (Financement de la formation continue pour les agriculteurs) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance