En vigueur depuis le 1 juin 2008
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Abrogation d'un arrêté sur le reversement des contributions
L'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (Financement de la formation continue pour les agriculteurs) est abrogé.