Abrogé par Arrêté du 19 mai 2008 - art. 4 (V)
Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 1 juin 2008
L'arrêté du 15 octobre 1993 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail (Financement de la formation continue pour les agriculteurs) est abrogé.