Arrêté du 19 mai 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2008 désigne les responsables de son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance