Abrogé par Arrêté du 19 mai 2008 - art. 4 (V)
Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 1 juin 2008
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Modalités de reversement de la contribution à la formation professionnelle
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.