Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, les mots : « versés spontanément en application des articles 234 quater (Contribution sur les revenus de location pour les personnes morales), 234 quinquies (Contribution pour location par sociétés soumises à régime spécifique), 234 sexies (Contribution annuelle pour location par les sociétés), 1668 (Paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés), 1668 A (Paiement de l'imposition forfaitaire annuelle pour les sociétés) et 1668 B (Contribution exceptionnelle sur l'impôt des grandes entreprises) du code général des impôts » sont supprimés.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, les mots : « versés spontanément en application des articles 234 quater (Contribution sur les revenus de location pour les personnes morales), 234 quinquies (Contribution pour location par sociétés soumises à régime spécifique), 234 sexies (Contribution annuelle pour location par les sociétés), 1668 (Paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés), 1668 A (Paiement de l'imposition forfaitaire annuelle pour les sociétés) et 1668 B (Contribution exceptionnelle sur l'impôt des grandes entreprises) du code général des impôts » sont supprimés.

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