JORF n° 152 du 2 juillet 2000
Autres textes généraux
17 textesVoir 11 textes
Arrêté du 21 juin 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Arrêté du 29 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2000
Arrêté du 9 juin 2000 révisant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux »
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 21 juin 2000 relatif à l'agrément d'un produit de conservation des corps
Arrêté du 19 juin 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 14 juin 2000 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à acquérir des actions d'une société
Arrêté du 22 juin 2000 portant agrément d'un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
Arrêté du 22 juin 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
Arrêté du 16 juin 2000 autorisant l'adhésion du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) aux statuts prévoyant la constitution du groupememt d'intérêt économique dénommé « CEMAFROID »
Voir 3 textes
Décision no 2000-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 avril 2000 modifiant la décision no 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs
Décision no 2000-430 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 mai 2000 adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion
Décision n° 2000-451 du 17 mai 2000 portant sur le marquage des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications
Mesures nominatives
33 textesVoir 18 textes
Décret du 30 juin 2000 portant délégation de signature
Décrets du 30 juin 2000 portant délégation de signature
Décrets du 30 juin 2000 portant délégation de signature
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadre
Décret du 29 juin 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 29 juin 2000 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture
Décret du 29 juin 2000 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats
Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats
Voir 10 textes
Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 28 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 30 juin 2000 portant désignation d'un membre du comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 9 juin 2000 portant détachement (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption
Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination d'un membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Voir 4 textes
Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (2e série)
Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)
Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (2e série)
Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)