Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées aux départements et trésoreries de regroupement ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 02/07/20 0 page 10038

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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées aux départements et trésoreries de regroupement ci-dessous :

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n° 152 du 02/07/20 0 page 10038

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