JORF n°0126 du 31 mai 2025

Titre II : MUTATION

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation des maîtres de conférences universitaires‑praticiens hospitaliers

Résumé Les professeurs ayant assez d’ancienneté peuvent demander une mutation vers les postes listés.
Mots-clés : mutation université hospitalier

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3

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Procédure de candidature à la mutation des enseignants‑chercheurs HU

Résumé Les candidats à la mutation doivent envoyer leur demande, leur CV (max 3 pages) et leurs titres en recommandé simple ainsi qu’en copie électronique au ministère et au centre national d’ici trois jours après l’annonce.
Mots-clés : mutation enseignants-chercheurs hospitalier universitaire

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Ressources humaines », puis « Concours emplois et carrières », « Personnels enseignants du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Concours et mutations hospitalo-universitaires 2025 » ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.

Dans le même délai, les candidats et les candidates adressent par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature mutation HU titulaires 2025 »), copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des enseignants-chercheurs de santé à l'adresse électronique : [email protected] ;
- au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à l'adresse électronique : [email protected]

Article 4

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Sélection des candidats après délai

Résumé Une fois la date limite passée, deux groupes examinent rapidement les dossiers pour choisir les meilleurs.
Mots-clés : procédure administrative migration professionnelle hospitalier

A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de huit jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Article 5

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Transmission des avis

Résumé Les responsables d’une unité d’enseignement transmettent l’avis sur chaque candidature à deux organismes : le ministère chargé d’enseig­nement supérieur et le centre national qui gère le personnel hospitalier.
Mots-clés : mutation procédure administrative hôpital universitaire

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique, au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.