JORF n°0146 du 25 juin 2025

Article 3

Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3, 8 et 15 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné sont fixés à deux jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.


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Version 1

Les délais mentionnés aux articles 3, 8 et 15 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné sont fixés à deux jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.