Arrêté du 19 juin 2024

Article 9

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Article 9

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
II. - A compter du 1er août 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention roller-skating du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention skateboard du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Suppression des formations roller-skating et skateboard

Résumé. Les formations pour les diplômes de roller-skating et skateboard sont supprimées à partir du 1er août 2024.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
II. - A compter du 1er août 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention roller-skating du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention skateboard du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme d'État spécialisé en skateboardArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Diplôme d'État en skateboardArrêté du 1er juillet 2008Art. 3 : Conditions pour former au skateboard
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance