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Arrêté du 19 juin 2024

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Article 10

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation des arrêtés relatifs aux formations de roller-skating et skateboard

Résumé Les formations de roller-skating et skateboard seront arrêtées à partir du 1er août 2024, et les anciens règlements seront supprimés le 1er décembre 2025.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
II. - A compter du 1er août 2024 :

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

III. - Sont abrogés à compter du 1er décembre 2025 les arrêtés suivants :

- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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Historique des versions

Version 1

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

II. - A compter du 1er août 2024 :

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

III. - Sont abrogés à compter du 1er décembre 2025 les arrêtés suivants :

- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

- arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.