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Arrêté du 1er juillet 2008

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Article 9

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Désignation d'un directeur pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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