Abrogé1 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9 (V)
Créé le 22 octobre 2014
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.