Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9 (V)
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Désignation d'un directeur pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.