Abrogé1 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9 (V)
Créé le 19 juillet 2008 · En vigueur du 22 octobre 2014 au 30 novembre 2025
L'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 1er juillet 2008
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 30 novembre 2025
Modifié parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 2
L'arrêté du 27 octobre 1997 susviséest abrogé à compter du 1er septembre 2011.
En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 21 octobre 2014
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.