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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 21 octobre 2014

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