Il est créé une mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports à roulettes ;
- encadrer les sports à roulettes en sécurité.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

a) Justifier d'une connaissance des fondamentaux technico-tactiques dans l'une des disciplines des sports à roulettes ;
b) Justifier d'une capacité à concevoir une progression pédagogique dans l'une des disciplines des sports à roulettes.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test d'exigences préalables consistant en une épreuve écrite de deux heures maximum composée d'une analyse technico-tactique d'une vidéo de deux minutes maximum, proposée par l'organisme de formation, portant sur la réalisation d'un élément technique, d'une séquence de jeu ou d'un run relatif à l'une des disciplines des sports à roulettes choisie par le candidat et figurant parmi la liste mentionnée à l'annexe II. Le candidat identifie l'élément ou la séquence de jeu ainsi que les erreurs technico-tactiques observées puis propose a minima trois situations pédagogiques successives permettant l'amélioration de la réalisation de l'élément technique ou de la séquence de jeu observé dans la vidéo.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de roller et skateboard ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables susmentionné. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports à roulettes ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sports à roulettes, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séquence d'apprentissage dans l'une des disciplines des sports à roulettes choisie par le candidat auprès d'un public de pratiquants confirmés. La durée de la séquence est de vingt minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de dix minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement en sports à roulettes » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer les sports à roulettes en sécurité » mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports à roulettes » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle aux métiers de l'encadrement sportif.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

b) Les formateurs permanents :

- les formateurs permanents de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » sont conformes aux clauses générales de l'annexe II-2-1 du code du sport ;
- les formateurs permanents de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement en sports à roulettes » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer les sports à roulettes en sécurité » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des sports à roulettes et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif dans une discipline de sports à roulettes.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des sports à roulettes et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif dans une discipline des sports à roulettes ;
- ou d'une certification professionnelle de niveau 4 en skateboard et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en skateboard ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement en sports à roulettes » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des sports à roulettes et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif dans une discipline des sports à roulettes.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer les sports à roulettes en sécurité » doivent être titulaires, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ d'une discipline des sports à roulettes et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif dans une disciplines des sports à roulettes ;
- d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du skateboard et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en skateboard.

L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports à roulettes » figure en annexe III au présent arrêté.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

II. - A compter du 1er août 2024 :

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention roller-skating du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte ;

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention skateboard du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.