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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 19 juillet 2008 · En vigueur du 22 octobre 2014 au 30 novembre 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating, dans les spécialités artistique , course , danse , rink hockey , roller acrobatique ou roller in line hockey ;
― certificat de spécialisation roller associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

-certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating, option " course ", option " patinage artistique et danse ", option " rink-hockey ", option " roller in line hockey ", option " roller randonnée " ou option " roller acrobatique " ;
― brevet d'entraîneur fédéral ou brevet d'entraîneur fédéral deuxième échelon délivrés par la Fédération française de roller-skating, dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants : ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating, dans les spécialités artistique ,course ,danse ,rink hockey ,roller acrobatique ou roller in line hockey ; ― certificat de spécialisation roller associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

\-certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating, option " course ", option " patinage artistique et danse ", option " rink-hockey ", option " roller in line hockey ", option " roller randonnée " ou option " roller acrobatique " ; ― brevet d'entraîneur fédéral ou brevet d'entraîneur fédéral deuxième échelon délivréspar la Fédération française de roller-skating, dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 21 octobre 2014

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating, dans les spécialités « artistique », « course », « danse », « rink hockey », « roller acrobatique » ou « roller in line hockey » ;
― certificat de spécialisation « roller » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― brevet d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de roller-skating, dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.