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Arrêté du 1er juillet 2008

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation en roller) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating, dans les spécialités artistique , course , danse , rink hockey , roller acrobatique ou roller in line hockey ;
― certificat de spécialisation roller associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

-certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating, option " course ", option " patinage artistique et danse ", option " rink-hockey ", option " roller in line hockey ", option " roller randonnée " ou option " roller acrobatique " ;
― brevet d'entraîneur fédéral ou brevet d'entraîneur fédéral deuxième échelon délivrés par la Fédération française de roller-skating, dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État en roller-skating).
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation en roller) le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État en roller-skating) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation en roller) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating, dans les spécialités artistique , course , danse , rink hockey , roller acrobatique ou roller in line hockey ;
― certificat de spécialisation roller associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

-certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating, option " course ", option " patinage artistique et danse ", option " rink-hockey ", option " roller in line hockey ", option " roller randonnée " ou option " roller acrobatique " ;
― brevet d'entraîneur fédéral ou brevet d'entraîneur fédéral deuxième échelon délivrés par la Fédération française de roller-skating, dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État en roller-skating).
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation en roller) le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État en roller-skating) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 21 octobre 2014

Source : Légifrance