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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 8

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 22 octobre 2014

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au dimanche 30 novembre 2025

Créé parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 2

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.