Arrêté du 19 juin 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion comptable de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite

Résumé. Les finances de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite sont gérées par un comptable de Caluire.

La gestion comptable et financière de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance