Arrêté du 19 juin 2024

Article 3

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Article 3

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.

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En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Renommage des postes comptables

Résumé. On renomme certains comptes.

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance