Arrêté du 19 juin 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du service 'impôts service'

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2020 supprime le service 'impôts service' et ses articles associés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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