Article 1
L'arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « impôts service » est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « impôts service » est abrogé.
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L'arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « impôts service » est abrogé.