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Arrêté du 10 juin 2003

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Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées "centre impôts service".

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020

Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées "centre impôts service".

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En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance