Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2020 - art. 1
Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées "centre impôts service".
Arrêté du 10 juin 2003
Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées "centre impôts service".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2020 - art. 1
Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées "centre impôts service".
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juin 2020art. 1
En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance